Par Jérôme DIAZ pour Impact/Le Bon Plan
Voici la banque qui illustre au mieux le label « E.S.S. ».
Et pour cause : si la « loi Hamon »1 a gravé dans le marbre juridique la notion d’Économie Sociale et Solidaire, cette démarche fut entreprise, précisément, avec l’appui du Crédit Coopératif.
Dix ans après sa promulgation - et dix-sept ans après la crise des « subprimes » qui, sous l’effet papillon dévastateur d’une finance dérégulée, a ébranlé le monde entier2 -, Alpes Solidaires a souhaité faire le point avec cette banque peu commune : entretien avec Dany Maklouf, Directeur de la stratégie et de la communication coopérative.
- Présentez-nous le Crédit Coopératif : si cette banque met effectivement en pratique l’Économie Sociale et Solidaire, bannit-elle donc toute forme de spéculation et de profit?
La raison d’être du Crédit Coopératif figure, depuis 2021, en Préambule de ses statuts : « Le Crédit Coopératif est une coopérative bancaire qui a fait le choix d’être au service de l’Économie sociale et solidaire, des entreprises et organisations engagées dans l’économie réelle ainsi que des femmes et des hommes qui partagent ses valeurs. »
Le Crédit Coopératif ne pratique pas la spéculation boursière, et n’a aucune implication avec les paradis fiscaux.
De plus, le Crédit Coopératif s’est fixé une ligne de conduite avec des secteurs d’exclusion et de vigilance. A ce titre, le financement des énergies fossiles, l’installation dans les paradis fiscaux et la production de pesticides de synthèse sont notamment exclues des financements.
Concernant le profit, en tant que coopérative, l’objectif du Crédit Coopératif n’est pas de maximiser les profits : la banque mise sur ses ressources pour assurer des services de qualité à ses clients, tout en garantissant le développement de la coopérative ainsi que sa solidité financière.
- Le site du Ministère de l’Économie mentionne sur son site que, pour qu'une structure comme la vôtre soit reconnue comme pratiquant l'E.S.S., celle-ci "doit constituer une réserve statutaire impartageable, dite de fonds de développement"3: qu'est-ce que cela veut dire?
Chaque année, le Crédit Coopératif doit mettre une partie de ses bénéfices en réserve (avec un minimum de 15 % du résultat net). Elles sont impartageables, et représentent le bien collectif des sociétaires actuels et futurs, ainsi que l’héritage collectif des générations antérieures. Cela signifie que si l’entreprise fermait, elle devrait les verser à une autre coopérative ou association ; c’est le principe de la recherche de pérennité pour les générations futures.
- Au cas où votre banque afficherait un bilan négatif, ce résultat impacterait-il les actionnaires et clients de votre établissement?
Cette situation ne s’est jamais présentée et, au regard des fonds propres de la banque, ce risque paraît peu probable. Dans l’hypothèse où ce serait le cas, la banque bénéficierait de la solidarité intra-groupe de B.P.C.E.4 pour sa recapitalisation5.
- La lutte contre l'évasion fiscale fait partie de vos engagements éthiques : comment votre banque s'implique-t-elle?
Le Crédit Coopératif condamne fermement l’évasion fiscale. Le refus de travailler avec les paradis fiscaux fait partie de la démarche R.S.E.6 du crédit Coopératif. Il concerne ses activités pour compte propre comme pour celles de ses clients.
La politique d’exclusion sectorielle et fiscale s’appuie sur deux listes pour constituer sa liste de pays exclus, et identifier les « États et Territoires Non Coopératifs » (E.T.N.C.):
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Le « Financial Secrecy Index » édité par le « Tax Justice Network » (T.J.N.) qui classe ces États et territoires selon une note d’opacité de leurs pratiques fiscales.
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La liste française et européenne des États et territoires non coopératifs.
La politique d’exclusion sectorielle et fiscale précise en particulier que le Crédit Coopératif :
- N’investira pas pour compte propre dans des participations, parts de fonds ou obligations émises par des entités domiciliées dans les pays ou territoires définis par une liste d’exclusion ;
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N’apportera pas de financement, qu’il s’agisse de crédit ou d’engagement par signature, à des entités domiciliées dans les pays et territoires de la liste d’exclusion.
Les collaborateurs de la banque sont sensibilisés à ce sujet dans le cadre de formations, qu’ils suivent dès leur arrivée dans la banque. De plus, des actions ponctuelles de formation sur la R.S.E. sont menées dans le réseau.
1 C'est M. Benoît Hamon, alors Ministre délégué à l'Economie Sociale et Solidaire qui, en 2014, a porté cette loi devant le Sénat puis l’Assemblée nationale.
2 Pour comprendre les causes et les origines de cette crise, deux films : « Margin Call » de J.C. Chandor, et le documentaire de Charles Ferguson, « Inside Job ». Côté lectures : « Le livre noir des banques » publié par Basta ! et ATTAC (éditions Les Liens qui libèrent, 2015), « La déconnomie. Quand l’empire de la bêtise surpasse celui de l’argent », de Jacques Généreux » (éditions Le Seuil - Points, 2018) ; pour un point de vue personnel et inédit sur les coulisses de l’Union européenne : « Conversations entre adultes », de Yanis Varoufakis (Actes Sud), adapté au cinéma par Costa-Gavras.
3 https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire + Article premier, loi du 31 juillet 2014.
4 Groupe Banque Populaire Caisse d’Épargne.
5 Le terme « recapitalisation » signifie l’augmentation des capitaux propres ; source : http://www.lafinancepourtous.com/
6 Responsabilité Sociale et Environnementale.
